Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA GABELLE SAUNIERS INDEPENDANTS
Monsieur DAVID LAIDET

Numéro de dépôt :
4615542
Date de dépôt :
19/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2030
LA GABELLE SAUNIERS INDEPENDANTS de DAVID LAIDET

Présentation de la marque LA GABELLE SAUNIERS INDEPENDANTS

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2020 par monsieur DAVID LAIDET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA GABELLE SAUNIERS INDEPENDANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est monsieur DAVID LAIDET domicilié(e) 13 rue des Artisans - 85550 - LA BARRE DE MONTS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAIDET DAVID, Monsieur DAVID LAIDET domicilié(e) 13 rue des Artisans - 85550 - LA BARRE DE MONTS - France.

La marque LA GABELLE SAUNIERS INDEPENDANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4615542.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GABELLE SAUNIERS INDEPENDANTS arrivera à expiration en date du 19 janvier 2030.

DAVID LAIDET a également déposé les autres marques suivantes : LA GABELLE SEL DE ILE DE NOIRMOUTIER , LA GABELLE SAUNIERS INDEPENDANTS ILE DE NOIRMOUTIER , LA GABELLE FLEUR DE SEL DE L' ÎLE DE NOIRMOUTIER


Monsieur DAVID LAIDET - 13 rue des Artisans - 85550 - LA BARRE DE MONTS - France


LAIDET DAVID, Monsieur DAVID LAIDET - 13 rue des Artisans - 85550 - LA BARRE DE MONTS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Sel.